— Légal
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'accompagnement fournies par le cabinet.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations de conseil, d'architecture, de build et de réassurance du RUN proposées par Hozzway Infra & Cloud (ci-après « le Cabinet ») à ses clients professionnels.
2. Prestations
Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis précisant le périmètre, les livrables, la durée, les modalités d'intervention et le prix. La commande est réputée ferme à réception de la proposition signée par le client.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire, la facturation intervient selon l'avancement des prestations ou selon l'échéancier défini dans la proposition commerciale.
4. Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières convenues. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable.
5. Obligations des parties
Le Cabinet s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et interlocuteurs nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution des prestations.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés dans les conditions prévues à la proposition commerciale. Le Cabinet conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils préexistants.
8. Responsabilité
La responsabilité du Cabinet est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des prestations concernées. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Cabinet.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact-infra-cloud@hozzway.com.